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Conditions générales
de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
-
La société BIO ART CONCEPT, SARL au capital de 100 000 €,
Siège social : 1 bd de Riquier – 06300 NICE
Immatriculée au RCS de Nice
SIRET : 948 884 960 00014
TVA intracommunautaire : FR63948884960
Email : contact@bioartconcept.com
Téléphone : 04 93 89 08 48
Directeur de publication : Frank BLOUIN
Ci-après désignée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de :
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Cheminées bioéthanol
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Brûleurs automatiques
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Cheminées électriques
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Cheminées vapeur d’eau
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Cinewalls
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Produits sur-mesure
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Accessoires
Vendus en ligne via le site internet et/ou en showroom, en France, dans l’Union Européenne
et à l’international.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
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Les présentes CGV s’appliquent :
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Aux consommateurs (B2C)
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Aux professionnels (B2B)
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Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 4 – PRODUITS
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Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, vidéos et rendus 3D sont non contractuels.
Les produits sur-mesure font l’objet d’une validation préalable (devis, plans, validation
technique écrite).
ARTICLE 5 – PRIX
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Les prix sont indiqués en euros :
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TTC pour les consommateurs
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HT pour les professionnels lorsque précisé
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX
-
En cas d’erreur manifeste, notamment due à un dysfonctionnement technique, bug
informatique ou anomalie d’affichage, entraînant l’indication d’un prix dérisoire ou nul
(exemple : 0 €), la commande pourra être annulée par le Vendeur.
Le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé le cas échéant.
Un prix manifestement erroné ne saurait engager contractuellement le Vendeur.
ARTICLE 7 – COMMANDE
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La commande est considérée comme définitive :
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Après signature d’un devis
ou
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Après validation en ligne et paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
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De litige antérieur
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De non-paiement
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D’anomalie manifeste
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
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Moyens de paiement acceptés :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
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Paiement en plusieurs fois lorsque proposé
Un acompte peut être exigé à la commande.
Le solde doit être réglé avant expédition ou livraison.
En cas de retard de paiement (B2B), des pénalités légales et indemnités forfaitaires de
recouvrement seront applicables conformément au Code de commerce.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
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Le délai moyen indicatif est de 4 semaines.
La livraison peut être assurée par transporteur ou par le Vendeur.
Le risque lié au transport est supporté par le Vendeur jusqu’à la remise effective du produit au
client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute réserve immédiatement
auprès du transporteur et du Vendeur.
ARTICLE 10 – INSTALLATION
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L’installation peut être proposée en option.
Certains produits nécessitent une installation par un professionnel qualifié.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
D’une installation non conforme
Du non-respect des normes locales
D’une mauvaise utilisation
ARTICLE 11 – PRODUITS SUR-MESURE
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou
fabriqués sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande validée est ferme et définitive.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
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Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
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En parfait état
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Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les délais légaux après réception et vérification du
produit retourné.
ARTICLE 13 – GARANTIES
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Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité
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De la garantie contre les vices cachés
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D’une garantie fabricant de 2 ans
Une extension de garantie peut être proposée en option.
Le service après-vente peut être assuré par le Vendeur et/ou le fabricant.
ARTICLE 14 – PRODUITS À BIOÉTHANOL –SÉCURITÉ
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Les produits utilisant du bioéthanol doivent être utilisés conformément :
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Aux notices fournies
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Aux normes applicables, notamment EN 16647
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Aux réglementations ERP le cas échéant
Le client est responsable :
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Du stockage du combustible
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Du respect des consignes de sécurité
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De la conformité de son installation
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
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D’un usage inapproprié
-
D’une installation non conforme
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De dommages indirects
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D’une modification non autorisée du produit
ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un
cas de force majeure, notamment :
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Pénurie de matières premières
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Retard fournisseur
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Grève
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Problème de transport
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Catastrophe naturelle
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable d’un litige.
BIO ART CONCEPT adhère au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le recours au médiateur n’est possible qu’après tentative préalable de résolution amiable
directement auprès du Vendeur.
ARTICLE 19 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de
NICE.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de
ses données en adressant sa demande à contact@bioartconcept.com.
ARTICLE 21 – COMPORTEMENT ABUSIF – FRAUDE – MAUVAISE FOI
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou relation
commerciale en cas de comportement abusif, frauduleux ou de mauvaise foi du client.
Constituent notamment des comportements abusifs :
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Contestation abusive de paiement après réception du produit
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Tentative d’obtention d’un remboursement injustifié
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Utilisation du produit puis demande de rétractation contraire aux conditions légales
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Dégradation volontaire du produit
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Menaces, pression ou tentative de dénigrement à des fins d’avantage commercial
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Multiplication de litiges manifestement infondés
En cas de fraude avérée, le Vendeur pourra :
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Engager toute procédure judiciaire utile
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Réclamer des dommages et intérêts
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Signaler les faits aux autorités compétentes
Les frais liés à une contestation abusive (frais bancaires, frais de recouvrement, frais
d’expertise technique) pourront être facturés au client.
ARTICLE 22 – CONTESTATION DE PAIEMENT – CHARGEBACK
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Toute contestation de paiement auprès de l’établissement bancaire (chargeback) sans tentative
préalable de résolution amiable auprès du Vendeur constitue un comportement abusif.
En cas de contestation bancaire injustifiée après livraison du produit :
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Le Vendeur se réserve le droit de produire toute preuve de livraison, signature,
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validation de commande ou installation.
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Les frais bancaires et administratifs liés au chargeback pourront être réclamés au
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client.
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Le Vendeur pourra engager toute procédure utile afin de recouvrer les sommes dues.
La propriété du bien demeure acquise au Vendeur jusqu’au paiement effectif et définitif des
sommes dues.